Quand on vend son véhicule, pas de souci, c’est l’acheteur qui gère ! Mais quand on en achète un nouveau, il faut s’occuper de faire la carte grise du véhicule pour être dans les clous en cas de contrôle. Il y a quelques années encore, faire la carte grise de son véhicule devait se faire en sous préfecture ! Maintenant ce n’est plus possible : pour changer le titulaire d’un véhicule, il faut le faire en ligne ! Pour avoir passé quelques heures sur le site de l’ANTS, je vous livre ce que j’ai retenu de l’aventure ! En conclusion, je vous explique aussi comment faire pour que ce soit plus simple !

C’est tout un délire pour modifier changer le titulaire d’une carte grise : quand j’ai fait ça la première fois, c’était pour une caravane, relativement vieille ! Le fait qu’elle était encore avec l’ancienne immatriculation était vraiment un casse tête ! Voici quelques pistes pour vous en sortir dans cette démarche !

Comme la plupart des français, vous entendez pour la première fois parler de l’ANTS et de France Connect car vous venez d’apprendre que votre demande de carte grise ne peut se faire que sur Internet : en effet depuis la fin d’année 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise en préfecture, vous devez effectuer la démarche en ligne vous-même.

L’ANTS : l’agence nationale des titres sécurisés

l’ANTS est sous tutelle du ministère de l’intérieur : cet établissement public administratif a pour mission de faciliter l’administration en terme de délivrance de documents : permis de conduire, certificat d’immatriculation (carte grise) mais aussi titre de séjour ou d’identités (carte d’identité, passeport etc…). Dans notre cas de figure, l’ANTS est chargée de la gestion du système d’immatriculation des véhicules. Depuis la fin d’année 2017, vous devez passer par le site de l’ANTS pour effectuer une demande de carte grise ou un changement de propriétaire.

Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS et cliquez sur « vos démarches » puis « Immatriculation »  ou directement sur immatriculation.ants.gouv.fr

France Connect : le portail de l’administration en ligne

FranceConnect est un webservice gratuit, un dispositif proposé par l’État pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Grâce à FranceConnect, vous créez un seul compte pour gérer plusieurs démarches en ligne, notamment vos demandes d’immatriculation mais aussi les impôts, Améli, La poste. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un : ainsi vous n’aurez plus à jongler entre une multitudes de comptes, retenir plusieurs mots de passe : tout pourra se faire via un identifiant unique, celui de France Connect

Dans le cadre des demandes de certificat d’immatriculation, il y a des particularités : certains cas de figure vous obligent à passer via FranceConnect (notamment si le véhicule dont vous souhaitez obtenir la carte grise relève de l’ancien système d’immatriculation (type « 123 AB 45 »). Dans ce cas, il ne faudra pas vous connecter avec votre identifiant et mot de passe de l’ANTS mais obligatoirement via France Connect !

Se connecter sur l’ANTS avec France Connect

Rendez-vous sur l’ANTS puis cliquez sur « se connecter ». Nous vous recommandons de ne pas créer un compte simplement ANTS mais plutôt créer un compte FranceConnect : ainsi vous vous assurez pouvoir faire face aux exceptions de votre carte grise évoquées si dessus mais surtout ainsi, vous allez créer un compte que vous pourrez utiliser aussi pour accéder à vos impôts en ligne, votre compte assurance Améli etc…

Se procurer le code confidentiel de carte grise

Désormais, pour vendre un véhicule, vous devez donner la possibilité à l’acheteur de faire la démarche en ligne en passant par l’ANTS. Pour cela, vous devrez lui procurer un code confidentiel, que l’acheteur devra saisir dans son compte ANTS (dans la partie « j’achète un véhicule »). La démarche se fait en ligne, vous recevrez le code par mail. Voyons ensemble comment obtenir votre code confidentiel pour permettre la création du certificat d’immatriculation en ligne sur l’ANTS

Qu’est ce que le code confidentiel ?

C’est un code PIN à 5 chiffres qui est demandé lors d’une démarche administrative liée au véhicule, notamment lors de sa vente

Comment trouver le code confidentiel ?

En tant que propriétaire du véhicule, vous disposez de sa carte grise (certificat d’immatriculation) mais aussi du fameux code confidentiel, remis dans le courrier à la création de la carte grise. Vous ne l’avez plus ? C’est normal, de nombreux propriétaires de voitures sont dans le même cas que vous !

Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour faire votre demande de code confidentiel. Cliquez sur « je vends ou je donne mon véhicule »

Bug informatique ou bug humain. Comme disait un ami, le problème qui existe se trouve en général entre la chaise et le clavier. Que l’erreur vienne de vous ou des agents de l’ANTS, les échanges souvent longs et les corrections peuvent être difficiles à apporter. Quels sont les bugs possibles ? Comment les résoudre ?

La page blanche : pas d’accès au site de l’ANTS

Malheureusement dans ce cas, vous ne pouvez rien faire mise à part attendre. Rien ne sert d’appeler la sous préfecture, ils ne pourront plus rien faire pour vous ! Ces problèmes existaient en fin d’année 2017 et début 2018 mais devraient se faire de plus en plus rare. La forte affluence d’internautes sur les serveurs de l’ANTS pouvaient causer des indisponibilités de services

Erreur d’état civil

Avant de faire votre demande, arrangez vous pour que l’identité du propriétaire corresponde à votre demande. Souvent le véhicule peut être au nom de madame (ou les deux). Il faut donc envoyer les pièces justificatives nécessaires

Erreur d’envoi de document

Scan de mauvaise qualité et erreur de fichier envoyé sont des motifs de refus. Si l’agent en charge de la vérification de vos documents tombent sur un fichier de basse résolution ou illisible, il refusera votre dossier. Faites attention d’envoyer les bonnes pièces justificatives (et lisibles)

Depuis la fin d’année 2017, le service est saturé. Les demandes de création de certificat d’immatriculation explose et l’ANTS n’arrive pas à faire face. Il n’est pas possible de contacter l’ANTS directement.

Contact : comment appeler l’ANTS ?

Armez-vous de patience car il n’existe pas de numéro de téléphone ou d’adresse mail directe pour contacter l’ANTS. Quand la procédure se déroule bien, cela ne prend que quelques minutes : vous créez le compte, vous saisissez le code, vous payez en ligne et c’est réglé. Mais par contre, en cas de souci avec l’immatriculation du véhicule ou dans votre dossier,  plusieurs semaines peuvent souvent être nécessaires avant d’avoir une réponse quand vous faites votre demande en ligne. Vraiment, soyez patients 🙁

En début d’année 2018, le ministère a reconnu avoir plus de 10.000 créations ou modifications de certificat d’immatriculation en retard. Particuliers comme professionnels sont dans l’attente, sans possibilité d’en savoir plus sur l’avancement de leur dossier.

Contacter l’ANTS par écrit ?

Vous pouvez depuis votre compte ouvrir des tickets mais vous êtes souvent renvoyés vers les F.A.Q pour tenter de trouver la réponse par vous-mêmes.

Cela fait 3 mois que je suis rejeté par le service instructeur. J’ai l’impression d’être un paria ! Je fais partie des gens qui vont devoir rouler sans carte grise, je me pose de nombreuses questions avec l’assurance ! Que va t-il se passer si je me fais arrêter sans carte grise ? Et en cas d’accident ? Vous l’avez compris, cela fait 3 mois que je peine à faire ma carte grise en ligne et que je n’ai aucune réponse de l’ANTS. 3 mois que je monte en pression tout seul derrière mon ordinateur et que je ne trouve aucun interlocuteur. Comment obtenir sa carte grise dans les temps ? Que faire fasse à un rejet de demande en ligne par l’ANTS ? A cette heure, notre dossier est toujours en attente, nous n’avons toujours pas notre carte grise mais quelques éléments de réponse !

« Nous vous informons que votre changement de titulaire n°xxxxx est passée à l’état « Rejetée par le service instructeur ». Motif du rejet : Cession mal enregistrée. Utiliser la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande » « je souhaite corriger ou annuler une cession « 

Si vous recevez ce type de mail, bienvenue ! Armez vous de patience…..

Le problème : un changement de titulaire laborieux via l’ANTS

Nous partageons ici notre expérience. En janvier dernier, nous avons acheté une caravane. Le vendeur me donne le certificat de cession, la carte grise et surtout le code de l’ANTS qu’il a obtenu, qui me permet de faire la démarche en ligne. Je suis habitué à passer un prestataire en ligne pour faire ma carte grise. Il faut dire que j’ai toujours fait cela pour éviter de perdre une demie-journée à me déplacer en sous préfecture. J’ai commencé à avoir un doute quand le prestataire m’a renvoyé mon dossier en m’indiquant le message.

« Le nouveau titulaire n’est pas identique à l’acquéreur spécifié dans la déclaration de cession. »

C’est le début des galères. Bien évidemment, je commence à expliquer au prestataire que je suis bien le nouvel acquéreur, en fournissant une copie de ma carte d’identité, les documents attestant la vente etc… J’ai vite compris qu’ils ne pouvaient rien y faire. En effet, ces prestataires n’ont pas de formule magique ou de privilèges pour résoudre les problèmes liés à l’ANTS, ce sont simplement des organismes accrédités pour faire les démarches à notre place. Ils m’ont renvoyé mon dossier et m’ont remboursés le montant de la carte grise, gardant bien sur au passage le montant de leur commission pour l’opération (grrr)

Des questions sans réponse, une démarche dans l’impasse

Suite à cela, je rappelle l’ancien propriétaire, heureusement celui ci est de bonne foi et très patient. Je lui explique qu’il a dû renseigner son identité au lieu de mettre la mienne, celui ci ne se souvient plus, et ne peut de toute façon pas vérifier sur son compte. Je lance la procédure moi-même depuis mon compte ANTS, en renseignant le code que m’a communiqué le vendeur.  Un mois après, une réponse de l’ANTS me confirme que ma demande est rejetée, car mes informations ne sont pas celles renseignées par le vendeur. Cette fois j’en suis sûr, l’ancien propriétaire a vraiment renseigné ses coordonnées dans le champs « informations de l’acquéreur ». Concrètement, il s’est vendu la caravane à lui-même ! Du coup, en tant qu’acheteur, quand je faisais la demande via mon compte FranceConnect, cela m’indiquait une erreur, puisque les informations que je renseignais ne correspondaient pas à celles attendues par le « logiciel ». Une véritable impasse !  Et aussi une aberration. Comment le système ne peut-il pas bloquer cela ? Pourquoi l’ANTS laisse t-il la possibilité de se vendre son propre véhicule ? Le vendeur étant de bonne foi, nous avons tenté par différents moyens de le faire via son compte mais impossible. Il n’est pas possible de corriger une demande sur le site de l’ANTS. Ainsi quand la procédure est lancée, c’est définitif.

Quelle solution s’offre à nous aujourd’hui ? Après différentes tentatives, mon dossier n’avance pas sur le site de l’ANTS. J’apprends par un ami qu’il est possible malgré tout d’aller en sous préfecture, que des « pôles d’accueil informatiques » ont été mis en place pour les personnes en galère.

Je tente un mail, comme une bouteille jetée à la mer

Bonjour Madame, MonsieurJe me permets de vous écrire avant de me déplacer. Je suis vraiment dans une impasse avec la méthode imposée sur le site de l’ANTS pour faire ma carte grise.  J’ai fait l’acquisition d’une caravane en janvier et mon dossier, après avoir été refusé, puis refait en ligne est toujours en attente de traitement. Je n’arrive à avoir aucun interlocuteur. Le souci semble être lié au fait que la caravane ait une ancienne immatriculation ou que la déclaration ait mal été faite par l’ancien propriétaire.J’ai toutes les informations en ma possession, dont les échanges , le code de l’ancien propriétaire etc… Est il possible de trouver une solution avec un interlocuteur local svp, sur rendez vous ? Merci d’avance pour votre retour, je suis vraiment dans l’embarrasCordialement

J’ai la confirmation par mail de la part de la sous préfecture de mon secteur

Une fois sur place, une personne m’accueille très gentiment et je comprends que des cas comme le mien, elle en voit des dizaines par jour. Sa connection internet étant dans les choux, je sors mon ordinateur puis, avec un peu de réseau arrive à me connecter à mon compte ANTS via FranceConnect. Elle décrypte toutes les démarches et analyse tous les échanges puis me confirme le souci :

L’ancien propriétaire n’a pas bien déclaré les informations. Il n’est pas possible de corriger, il faut qu’un agent de l’ANTS corrige puis relance la procédure. Elle a eu la confirmation devant moi avec un interlocuteur de l’ANTS au téléphone, et s’assure d’avoir le bon numéro de démarche à renseigner (moi qui ait cherché pendant des heures à joindre l’ANTS ou trouver un numéro de téléphone !!!!)

Elle me fait relancer la procédure depuis mon compte ANTS en cliquant sur  » faire une autre demande » puis « je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j’achète ou je reçois un véhicule) ». La dame me dicte le message à écrire et me demande de joindre le plus de pièces justificatives possibles (les deux cartes d’identité, acheter et vendeur, un justificatif de domicile, le certificat de cession, la carte verte. Le message envoyé est le suivant :

Bonjour

Demande de cumul d’opérations
1 – Corriger la déclaration de cession. Nom du vendeur : Mr xxxxxxxx Dxxxxx, immatriculation xxxx xxxx xxxxx (numéro de démarche xxxxxx)
2 – Obtenir ma carte grise . Nom de l’acheteur : xxxxxx xxxxxx né le 27 mai 19xxxxx à xxxxxx

Cordialement

Après avoir reçu 8 fois le même message de confirmation (lol), je croise les doigts. La procédure est aujourd’hui en cours. J’actualiserai ce billet pour dévoiler la fin de l’histoire !

Pour ne pas que cela vous arrive…

Je n’ai aucun doute sur le coté pratique de faire ses démarches en ligne, j’en suis moi-même un adepte ! Le souci auquel j’ai du faire face repose sur le fait que le vendeur n’a pas renseigné correctement les informations. Je vous recommande donc de ne pas laisser le vendeur faire les démarches tout seul chez lui, faites le ensemble au moment de la vente.

Les prestataires pour faire votre carte grise en ligne

Quand vous achetez un véhicule, vous avez un mois pour faire votre carte grise. Deux options s’ouvrent à vous :

• faire votre carte grise vous même : la procédure se fait désormais sur Internet, sur le site de l’ANTS
• faire travailler un prestataire qui se charge de faire la procédure à votre place, moyennant bien évidemment finance.

Découvrez la liste des services en ligne capables de faire la carte grise de votre véhicule à votre place